J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0206180A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Grand d'Esnon, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 19 décembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2002.


Jacques Chirac